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Conditions générales

Version 0.2 - 21 décembre 2015

Préambule

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") ont pour objet de définir les termes et conditions de la relation entre les utilisateurs, clients et visiteurs (ci-après « utilisateurs » / « clients » / « visiteurs ») et Wedding on a cloud (ci-après 'Wedding on a cloud') dans lesquelles les personnes physiques peuvent bénéficier des services fournis par Wedding on a cloud sur le site weddingonacloud.com et les sites afférents à l'offre de Wedding on a cloud.
Ces CGVU pourront être, dans ce cas précis, complétées par d'autres Conditions Particulières. En cas de contradictions entre les CGVU et les Conditions Particulières, les premières prévalent sur les secondes.

L'offre de Wedding on a cloud a été conçue dans le respect de la législation française. Si vous résidez dans un autre pays, merci de vérifier la légalité du service sur votre territoire.

Les parties déclarent savoir que l'Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

L'internaute peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGVU du service en cliquant sur le lien « CGVU » accessible en bas du Wedding on a cloud.

L'utilisation du service est exclusivement réservée aux internautes ayant pris connaissance, au préalable, des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation dans leur intégralité. Elles s'appliquent aux visiteurs des sites de mariés déployés (ci-après « visiteur(s) »), à l' utilisateur de l'offre gratuite de Wedding on a cloud (ci-après « utilisateur(s) ») ainsi qu'au client de l'offre payante de Wedding on a cloud (ci-après « client(s) »). La définition de ces profils est détaillée dans la rubrique "Définition" de ces CGVU.
Si vous n'acceptez pas ces CGVU, vous ne pouvez pas utiliser ce service.

Les présentes CGVU seront applicables tant qu'elles figureront sur le site. Les « utilisateurs » / « clients » / « visiteurs » seront informés de toute modification. L'utilisation du service vaut acceptation de ces CGVU.

Le site Weddingonacloud.com est destiné aux internautes représentés par des personnes physiques et morales.

Toute personne qui ne respecterait pas tout ou partie des présentes CGVU sera interdit d'accès aux sites des offres Wedding on a cloud

Description du site Weddingonacloud.com

Le site Marchand « Wedding on a cloud » est accessible sur Internet à l'adresse http://www.weddingonacloud.com.

En utilisant ses codes d'accès (email et mot de passe) l'interface du site weddingonacloud.com permet aux « utilisateurs » et aux « clients » :

  1. De personnaliser son site
  2. De partager ses informations, ses photos
  3. D'échanger des commentaires et photos avec ses invités
  4. De créer des espaces profils à ces visiteurs (invités)

Préalablement à la souscription de tout service, l'interface du site weddingonacloud.com permet au visiteur, à l'« utilisateur » ou au « client » de prendre connaissance des conditions contractuelles techniques et tarifaires en vigueur et de les accepter, de vérifier les demandes formulées avant de confirmer ses choix et de procéder au paiement. Elle décrit, pour chacune des prestations proposées, le processus à suivre, le prix et les modalités de paiement. À l'issue du processus nous adressons au « visiteur », au « client » confirmation de sa commande par courrier électronique.

Définitions

Le visiteur

Le « visiteur » n'est pas inscrit sur le site weddingonacloud.com et consulte uniquement les fonctionnalités du site marchand de weddingonacloud.com
Le « visiteur » est également celui qui consulte le site des mariés auquel il a été invité à s'inscrire mais sans aucune interaction possible. Les mariés ont bloqué les fonctionnalités du site permettant à tout visiteur de publier une photo, un commentaire...

L'utilisateur

L' « utilisateur » est inscrit sur le site weddingonacloud.com en ayant souscrit à l'offre gratuite et utilise les fonctionnalités du site weddingonacloud.com pour partager ses informations de mariage avec ses invités (sa famille et ses amis) sur son site de mariage (défini ci-après).
L' « utilisateur » est également l'invité(e) qui a la possibilité d'interagir avec le site des mariés, car les mariés ont ouvert les fonctionnalités du site permettant à tout « visiteur », devenant donc « utilisateur », de publier une photo, un commentaire...

Pour devenir « utilisateur », le souscripteur déclare :

  • Être âgé de plus de 18 ans,
  • Être juridiquement capable de souscrire un contrat,
  • Avoir une adresse postale en France ou tout pays étranger permettant l'utilisation d'un tel site,
  • Avoir pris connaissance de l'intégralité des CGVU du site weddingonacloud.com

Le client

Le « client » est une personne physique qui paye un abonnement périodique sur le site weddingonacloud.com afin d'accéder à des fonctionnalités qui lui sont réservées.

Pour devenir abonné, le souscripteur déclare :

  • Être âgé de plus de 18 ans,
  • Être juridiquement capable de souscrire un contrat,
  • Avoir une adresse postale en France ou tout pays étranger permettant l'utilisation d'un tel site,
  • Avoir pris connaissance de l'intégralité des CGVU du site weddingonacloud.com

Le partenaire

Le « partenaire » est un professionnel du mariage possédant un numéro de SIRET qui achète à moindre coût des sites de mariage pour les offrir ou les revendre à ses propres clients. Pour devenir « partenaire », le souscripteur déclare :

  • Être âgé de plus de 18 ans,
  • Être juridiquement capable de souscrire un contrat,
  • Avoir une adresse postale en France ou tout pays étranger permettant l'utilisation d'un tel site, Avoir un numéro de SIRET,
  • Avoir une activité professionnelle concernant le mariage, excepté pour les imprimeurs
  • Avoir pris connaissance de l'intégralité des CGVU du site weddingonacloud.com

Le « partenaire » a pour obligation de faire prendre connaissance de l'intégralité des CGVU du site weddingonacloud.com à ses clients. Dans le cas ou le « partenaire » est la seule personne à remplir le site de ses propres clients, il est entièrement responsable de son contenu et doit avoir les autorisations nécessaires auprès de ses clients et de leurs invités pour diffuser les informations relatives au mariage, au couple et aux invités.

Le site de mariage

Le site de mariage du « utilisateur » / « client » est l'espace dédié sur les serveurs de Wedding on a cloud pour diffuser toutes informations, dans la légalité de la loi française : photo, commentaire, actualité, adresse, description...

Le site de mariage du « utilisateur » / « client », souscrit par l'offre gratuite ou payante, possède au moins une adresse Internet en sous-domaine (voir rubrique 'Notre offre').

Tous les sites de mariage sont hébergés sur les serveurs de Wedding on a cloud et font l'objet d'une sauvegarde de contenus quotidiennes.

Droits, obligations et responsabilités du site

Wedding on a cloud demeure seul propriétaire des noms, logos, marques ou tout autre signe distinctif lui appartenant, notamment la marque déposée Wedding on a cloud. Le « utilisateur » / « client » / « visiteur » s'engage à respecter et à faire respecter les droits de la propriété intellectuelle de Wedding on a cloud

Wedding on a cloud se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes tout comportement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir.

Wedding on a cloud aura la responsabilité de faire matériellement tout son possible pour que le service soit accessible 24h/24 et7 jours/7 ; les « utilisateurs » / « clients » / « visiteurs » reconnaissent expressément qu'il n'est pas possible de garantir un accès infaillible. Wedding on a cloud restera exclu de toute responsabilité, dans la majeure mesure permise par la législation en vigueur dans la matière, pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les messages d'erreur lors de l'accès aux différentes pages du site web.
Wedding on a cloud se réserve le droit d'interrompre le service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier. Dans la mesure des possibilités de Wedding on a cloud, ces incidents seront notifiés par avance au bénéficiaire.

Wedding on a cloud se réserve le droit de supprimer l'accès à une ou plusieurs pages web sans préavis dans le cas où les CGVU n'auraient pas été respectées. Dans ce cas, Wedding on a cloud en informera les « utilisateurs » / « clients » / « visiteurs » par courrier électronique.
Wedding on a cloud se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu considéré offensif ou présentant un doute suffisant quant à la bonne application de la loi et en informera les « utilisateurs » / « clients ».
Wedding on a cloud ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les utilisateurs ou par d'autres utilisateurs sur les pages web du site de mariage. Wedding on a cloud n'a aucune obligation de surveillance des contenus qui seront inclus dans les pages personnelles des « utilisateurs » / « clients ».
Sauf dans les cas expressément décrits dans les CGVU, Wedding on a cloud ne sera pas tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver du manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi que des message d'erreurs ou omissions qui peuvent affecter les informations et services contenus sur le site web ou sur les pages personnelles.

Wedding on a cloud communique avec le « utilisateurs » / « clients » / « visiteurs » par téléphone, skype, ainsi que par courrier électronique. À cet effet, le « utilisateur » / « client » / « visiteur » veillera à la mise à jour régulière de ses coordonnées et à la consultation régulière des messages qui lui seront envoyés aux adresses électroniques déclarées.

Wedding on a cloud est le seul intervenant dans le développement de l'architecture technique du site weddingonacloud.com

Par conséquent, Wedding on a cloud n'assure en aucune façon l'édition (la production, la publication et la diffusion de l'information) des sites des « utilisateurs » / « clients » et n'exerce aucun contrôle sur la véracité ou l'exactitude des informations disponibles sur les sites des « utilisateurs »/ « clients ».

Le « utilisateur » / « client » possédant un outil d'administration permettant de contrôler les ajouts de commentaires et photos sur son site, est responsable de cette diffusion. Il est donc responsable de tout le contenu de son site qui apparait au visiteur de son site (par accès sécurisés ou en accès publique).

Wedding on a cloud n'exerce aucun contrôle sur l'identité des « utilisateurs » / « clients » / « visiteurs » du site weddingonacloud.com et des sites « utilisateurs » / « clients ». Par conséquent, Wedding on a cloud ne saurait être tenu pour responsable d'incident concernant des plaintes d'internautes concernant un site des « utilisateurs » / « clients ».

L'offre & options

Wedding on a cloud propose son offre la plus complète à titre gratuit.

Option : nom de domaine

Pour toute souscription à l'offre gratuite, l'« utilisateur » est tenu d'une durée minimum d'engagement de 12 mois. L'accès à son site se fera par sous-domaine, propriété de Wedding on a cloud, sous la forme :

  • adresse-personnalisee.s-unisssent.fr
  • adresse-personnalisee.leur-mariage.net

Pour toute souscription à l'option payante "nom de domaine", le « client » est tenu par une durée d'engagement minimum de 12 mois.

L'adresse personnalisée de la forme www.adresse-personnalisee.fr, www.adresse-personnalisee.com, … est payante et se gère aujourd'hui par paiment automitisé. Wedding on a cloud s'engage à fournir au « client » une facture de la souscription à un nom de domaine pour une durée de 12 mois. Cette option est facturée 29 € TTC/an. Cette option, nécessitant une réservation du nom de domaine auprès d'un registrar, est soumise à disponibilité du nom de domaine en question. Dans le cas d'une indisponibilité, Wedding on a cloud fera une autre proposition.

Option : myDesign

Pour toute souscription à l'offre gratuite, l'« utilisateur » dispose d'un choix limité de design applicable son site. Si l'« utilisateur » souhaite un design plus personnalisé, il peut souscrire à notre offre myDesign qui propose un personnalisation du design sur les éléments suivants : image de fond de site, typographies, couleurs du menu et du bloc de contenu principal. Cette option est facturée 14 € TTC/an. Cette option est directement déverrouillée après l'achat et est disponible dans l'interface d'administration, rubrique "Mon design". De nouveaux onglets de personnalisation apparaissent dans cette page.

 

Confidentialité et protection des données personnelles

Wedding on a cloud déclare remplir la norme en vigueur concernant la protection des données, en particulier la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel et le Décret 994/1999, du 11 juin, qui décrit la loi organique citée.

Wedding on a cloud respecte les niveaux de sécurité de protection des données personnelles exigées par la loi et a établi des moyens techniques accessibles pour éviter la perte, le mauvais usage, la dégradation, l'accès non autorisé et le vol des données que l'« utilisateur » / « client » communique à travers le site web.

Wedding on a cloud s'engage à respecter la confidentialité concernant les données personnelles contenues dans le fichier automatique qui, comme il se doit, est inscrit au Registre Général de Protection des Données, en accord avec la législation applicable. Et à assurer un traitement sécurisé des cessions et virements internationaux de données.

Wedding on a cloud déclare ne demander aux « utilisateurs » / « clients » que les données qui lui sont indispensables pour une prestation correcte des services, et ne les conserver que durant le temps nécessaire. En communiquant l'adresse email et autres données personnelles, les « utilisateurs » / « clients » donnent à Wedding on a cloud leur accord pour que ladite information puisse être traitée dans le but de leur faciliter le service.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). Le « utilisateur » / « client » / « visiteur » dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le « utilisateur » / « client » / « visiteur » peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à l’adresse suivante : Wedding on a cloud, 62 avenue de l'Europe, 78140 Vélizy, France ainsi que l'adresse électronique contact@weddingonacloud.com

Wedding on a cloud informe l' « utilisateur » / « client » / « visiteur » que lors de son passage sur le site web, un cookie s'installera automatiquement sur son ordinateur dans le but d'identifier le « utilisateur » / « client » / « visiteur » et de pouvoir offrir un service plus personnalisé. Un cookie est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client, informations que ce même serveur peut aller relire et modifier ultérieurement. Néanmoins si l'« utilisateur » / « client » / « visiteur » le désire, il pourra désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.

Propriétés intellectuelles

Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à Wedding on a cloud qui détient les droits d'exploitation de ces derniers à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles pour l'ensemble de la régulation française et de la régulation communautaire dans l'environnement de la propriété intellectuelle, les résultant de même, en application pour les traités internationaux souscrits dans ce domaine.
Wedding on a cloud ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site web sauf s'il établit un accord avec des tiers.
Les « utilisateurs » / « clients » / « visiteurs » pourront réaliser la reproduction des contenus du site web dans le seul but de procéder à son stockage, à la réalisation de copies de sécurité ou à son impression sur papier.

A l'exception du point précédent, toute reproduction ou présentation, même partielle, du contenu de ce site web ou d'un de ses éléments ayant pour but commercial ou ayant une utilisation plus poussée que celles qui ont été mentionnées, restera interdite tant qu'il n'aura pas l'autorisation formelle et écrite de Wedding on a cloud. La non-exécution de ce qui vient d'être décrit donnera le pouvoir à Wedding on a cloud d'engager des actions légales adéquates.

Sont également interdites :

  1. La présentation d'une page de ce site web sur une fenêtre qui n'appartient pas à Wedding on a cloud, grâce à la technique appelée "framing" à moins qu'elle n'ait obtenu l'autorisation formelle de Wedding on a cloud
  2. L'insertion d'une image diffusée sur le site web sur une page qui n'appartient pas à Wedding on a cloud, grâce à la technique appelée "in line linking" sans l'autorisation formelle de Wedding on a cloud. Exception faite de demande d'autorisation, pour tout rédacteur souhaitant écrire un article sur Wedding on a cloud et ses offres, dans des termes positifs.

Les droits non expressément admis antérieurement restent réservés à Wedding on a cloud ou dans ce cas précis, aux collaborateurs tiers de Wedding on a cloud
Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, type logo, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce site appartiennent à Wedding on a cloud ainsi que la détention des licences d'utilisation correspondantes.

Droits, responsabilités et limites

Le « visiteur », l' « utilisateur » ou le « client » est seul responsable de l'utilisation du site weddingonacloud.com en conformité avec les CGVU du service.
Le « visiteur », l' « utilisateur » ou le « client » s'interdit en particulier un comportement directement ou indirectement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir en vigueur dans son pays.
Le « visiteur », l' « utilisateur » ou le « client » s'engage à informer sans délai Wedding on a cloud dans le cas où il constaterait un tel comportement.
Le « visiteur », l' « utilisateur » ou le « client » s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Wedding on a cloud ou tenter de le faire.
Les informations qui sont présentes dans le site de mariage des clients et l'intégralité des informations qui en découlent ne doivent en aucun cas être réutilisées, dupliquées ou conservées par l'« utilisateur »/ « client » / « visiteur »que ces informations soient régies ou non par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Par leur accord, les « utilisateurs »/ « clients »/ « visiteurs » :

  • Garantissent la véracité des informations données sur leur identité, leur adresse électronique et leur adresse postale renseignées dans les formulaires d'inscription.
  • Se déclarent responsables de l'authenticité de l'information publiée sur leur page web et garantissent que le contenu publié dans cette dernière respecte les lois en vigueur dans la matière et la dignité des personnes. Les « utilisateurs »/ « clients » / « visiteurs » pourront seulement utiliser du matériel graphique ou des textes pour lesquels ils disposent des droits d'utilisation correspondants.
  • Renoncent à exercer tout type d'action contre Wedding on a cloud ayant pour objet de défendre leur image, la propriété intellectuelle et sa vie privée, concernant toutes les données publiées sur leur page web.
  • S'engagent à résoudre tout type de conflit surgissant entre eux concernant le contenu de la page web du mariage, sans la médiation de Wedding on a cloud.

Litiges

Les conditions générales présentes seront régies et interprétées en accord avec la législation française.
En cas de difficulté rencontrée dans l'application des CGVU présentes, chacune des parties se mettra d'accord pour se soumettre au préalable à une procédure amicale avant d'établir toute procédure judiciaire.
Les litiges qui peuvent se produire en relation avec les CGVU présentes, leur interprétation et leurs conséquences, ou avec les documents qui les complètent ou les modifient, se soumettent formellement et exclusivement aux tribunaux français, et ce en dépit de la pluralité de défenseurs, de demandes de garanties, de références et d'expertise.

Réglements

Le prix des différentes options proposées sont indiqués en euros et s'entendent TVA comprise.

L'« utilisateur » / « client » / « visiteur » dispose d'un mode de règlement : par carte bancaire (via le système sécurisé Paypal).
Tous les règlements se font en euros.

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